Quitus fiscal
Certificat d'acquisition d’un véhiculeLe service Quitus fiscal est uniquement réservé aux particuliers.
Documents obligatoires
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Pièce d'identité recto/verso
Pièce d'identité recto/verso du titulaire en cours de validité.Si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité : Copie de l'acte de mariage.
S'il y a un co-titulaire : Pièce d'identité recto/verso du co-titulaire.
Pour une société : Pièce d’identité recto/verso du gérant (si différent).
- Copie de la carte d'identité recto/verso
- Copie du passeport recto/verso
* Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.S'il y a un co-titulaire : Jutificatif de domicile du co-titulaire.
En cas d’hébergement : Attestation de l’hébergeur, justificatif de domicile et pièce d’identité recto/verso au nom de l’hébergeur.
Pour une société : Extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Facture EDF / GDF
- Facture Internet / Téléphone
- Dernier avis d’imposition
* Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus -
Facture d’achat ou Déclaration de cession
Complété et signé.Si le véhicule a été acheté à un professionnel français :
- La facture d’achat
- La facture d'achat entre le vendeur à l'étranger et le garage dans lequel vous avez acheté le véhicule en France
Si le véhicule a été acheté à un professionnel étranger :- La facture d’achat
Si le véhicule a été acheté à un particulier :- La Déclaration de cession
- Certificat de cession
- Facture d'achat
* Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus
Habilité par le Ministère
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Chrono-Immat est habilité par le Ministère de l'intérieur (n° 21544) et agréé par le Trésor Public (n° 30105)
Rendez-vous en magasin
109 rue du Faubourg d'arras
59155 Faches-Thumesnil
(Face à France Cars)
Lundi au vendredi : 10h-12h30 / 14h-17h

Demande par internet
Si vous souhaitez effectuer la demande en ligne sans vous déplacer au magasin.
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