Documents obligatoires

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  Copie de la Carte Grise d'origine

  Copie recto/verso de la carte grise d'origine
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  Pièce d'identité recto/verso

  Pièce d'identité recto/verso du titulaire en cours de validité.

  Si le nom d'épouse n’apparaît pas sur la pièce d'identité : Copie de l'acte de mariage.

  S'il y a un co-titulaire : Pièce d'identité recto/verso du co-titulaire.

  Pour une société : Pièce d’identité recto/verso du gérant (si différent).

  • Copie de la carte d'identité recto/verso
  • Copie du passeport recto/verso
  * Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus
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  Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  Justificatif au nom du titulaire de la carte grise.

  S'il y a un co-titulaire : Jutificatif de domicile du co-titulaire.

  En cas d’hébergement : Attestation de l’hébergeur, justificatif de domicile et pièce d’identité recto/verso au nom de l’hébergeur.

  Pour une société : Extrait Kbis de moins de 3 mois.

  • Facture EDF / GDF
  • Facture Internet / Téléphone
  • Dernier avis d’imposition
  * Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus
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  Facture d’achat ou Déclaration de cession

  Complété et signé.

  Si le véhicule a été acheté à un professionnel français :

  • La facture d’achat
  • La facture d'achat entre le vendeur à l'étranger et le garage dans lequel vous avez acheté le véhicule en France

  
  Si le véhicule a été acheté à un professionnel étranger :

  • La facture d’achat

  
  Si le véhicule a été acheté à un particulier :

  • La Déclaration de cession

  • Certificat de cession
  • Facture d'achat
  * Constituez votre dossier avec un seul document figurant dans la liste ci-dessus