Documents obligatoires

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  Carte Grise barée et signée

  Copie recto/verso de la carte grise

  Barrée et signée par le vendeur
• 

  Mandat entre professionnels

  Signé avec le cachet de la société

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• 

  Pièce d'identité du gérant

  Pièce d'identité recto/verso du gérant en cours de validité.
• 

  Extrait KBIS de moins de 3 mois

  Extrait Kbis en cours de validité
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  Déclaration d'achat

  Complétée et signée

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  Certificat de cession

  Complété et signé.

  S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.

  Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.

  Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Ajouter le récépissé de déclaration d’achat.

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