Déclaration d'achat

Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.

Carte Grise barée et signée
Copie recto/verso de la carte grise

Barrée et signée par le vendeur
Mandat entre professionnels
Signé avec le cachet de la société
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Pièce d'identité du gérant
Pièce d'identité recto/verso du gérant en cours de validité.
Extrait KBIS de moins de 3 mois
Extrait Kbis en cours de validité
Déclaration d'achat
Complétée et signée
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Certificat de cession
Complété et signé.

S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.
Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.
Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Ajouter le récépissé de déclaration d’achat.
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