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Déclaration de cession

Enregistrez la cession de votre véhicule

Déclaration de cession

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9,90 € TTC

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Documents Obligatoires

Copie de la Carte Grise
Copie de la Carte Grise

Copie recto/verso de la carte grise

  • Copie de la carte grise

Ancienne immatriculation : Présentez l'original de votre carte grise.

Certificat de cession
Certificat de cession

Complété et signé.

  • Certificat de cession

S'il y a un co-titulaire : le nom, prénom et la signature du cotitulaire doivent apparaître.

Si un deuxième vendeur apparaît (C.4.1 de la carte grise) : Indiquer son identité et sa signature.

Si le véhicule a été acheté dans un garage ou auprès d’un mandataire de l’automobile : Transmettre le récépissé de déclaration d’achat.

Télécharger le cerfa_15776-01
Contactez-nous
03 20 889 890

Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h.

Habilité Ministère de l'Intérieur
Chrono-Immat est un professionnel habilité par le Ministère de l'intérieur (Habilitation n°21544) et agréé par le Trésor Public (Agrément n°30105)
Rendez-vous en magasin

109 rue du Faubourg d'arras
59155 Faches-Thumesnil
(Face à France Cars)

Lundi au Vendredi : 10h à 12h30 - 14h à 17h.