PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL WEBAUTOSERVICE au capital de 5000 euros dont le siège social est au 109 route d’Arras 59 155 Faches Thumesnil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille R.C.S. 527 639 470. La SARL WEBAUTOSERVICE commercialisant le site« Chrono-immat.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL WEBAUTOSERVICE dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL WEBAUTOSERVICE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL WEBAUTOSERVICE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL WEBAUTOSERVICE, La SARL WEBAUTOSERVICE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SARL WEBAUTOSERVICE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas être contractuelles.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL WEBAUTOSERVICE ne pourra être engagée.

L’EURL Chrono Immat se réserve le droit de retirer tout produit ou service. Le montant perçu lié à cette erreur sera remboursé intégralement.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’EURL Chrono Immat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.

Le paiement PAYPAL est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.

Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les marchandises livrées restent la propriété de la SARL WEBAUTOSERVICE jusqu’à parfait paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.