Image

Votre Carte Grise en 5 min Chrono ! Plus besoin d'aller en Préfecture !

Comment fonctionne le permis à point ?

Le fonctionnement du permis à points

Le permis à points fonctionne, comme son nom l’indique, sur un système de points qui permettent de limiter les infractions. En effet, lorsque votre capital point est au maximum, vous possédez douze points. En revanche, en cas d’infraction, vous vous voyez retirer des points (le nombre dépend de la gravité de votre infraction).

Comment puis-je connaître mon capital point ?

Sachez qu’il existe une technique extrêmement simple et rapide pour connaître le capital point que vous possédez : Internet. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site du ministère de l’intérieur muni de votre numéro de dossier ainsi que de votre code confidentiel (qui se trouvent sur le relevé intégral du dossier).

Comment fonctionne le retrait de point ?

Vous pouvez perdre vos points de permis dans bon nombre de situations. Vous devrez alors (selon la situation) vous acquitter d’une amende forfaitaire (en plus de votre perte de points !) ou d’une émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée. Autre possibilité, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. En tous cas, une seule infraction, si elle se voit relativement grave, peut vous faire perdre six points d’un coup. Lorsque plusieurs infractions simultanées ont lieu, vous perdrez jusqu’à huit points (maximum). Votre retrait vous sera, en tous les cas, signifié par une lettre simple. Sachez qu’en franchissant la barre des six points, un courrier recommandé vous sera envoyé pour vous en informer. D’ailleurs, vous serez orienté vers un stage de sensibilisation à la conduite (qui au passage vous permet de récupérer jusqu’à quatre points).

Perte total de points

En cas de perte total de vos points de permis, votre permis devient invalide pour une période de six mois. Vous en serez notifié par courrier et vous devrez le rapporter (avec votre permis) en préfecture sous un délai d’une dizaine de jours.