Récupérer mon permis après une suspension
Lorsqu’on parle de suspension de permis, on entend par là l’empêchement du conducteur de pouvoir circuler à nouveau avec un véhicule où le permis est obligatoire. Concrètement, quelle que soit la catégorie du véhicule, le chauffeur ne possède plus de permis, il est suspendu. Cette suspension est effective immédiatement et concerne tous les permis que possèderait le conducteur. Cette suspension peut durer plus ou moins longtemps selon si elle est simplement administrative ou judiciaire.
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Récupérer mon permis après une suspension administrative : comment faire ?
Une suspension administrative de votre permis de conduire peut être pour une infraction ou une raison médicale. Par raison médicale on entend un problème de santé, d’alcoolémie ou de stupéfiants qui aurait déjà entrainé une invalidité du permis auparavant. L’autre possibilité c’est qu’un médecin décide qu’un conducteur n’est plus capable de conduire son véhicule. Ce genre de suspension n’est annulable qu’avec une visite médicale (commission médicale départementale) qui affirmerait l’aptitude du conducteur. Pour une suspension administrative, les causes sont plus nombreuses : alcoolémie, refus des tests d’alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse de 40km/h minimum… Pour l’alcool et les drogues, il faudra que le conducteur passe un examen médical, comme pour une suspension pour raison médicale.
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Récupérer mon permis après une suspension judiciaire : comment faire ?
La suspension judiciaire peut être dûe à un délit de fuite, le taux d’alcoolémie ou des stupéfiants, mise en danger volontaire d’une personne en conduisant, refus de passer les tests de dépistages ou encore un excès de vitesse de plus de 30km/h. Le conducteur devra alors donner son permis aux forces de l’ordre (ou l’a peut-être déjà remis en Préfecture). Vous devrez alors conserver le document qui vous sera remis : l’imprimé référence 7. Ce papier vous permettra de récupérer votre permis plus tard.–