La remise en circulation d’un véhicule : les conditions du retrait
Un retrait de la circulation de son véhicule engendre une suspension de conduite de votre véhicule sur toutes les voies publiques. Cette suspension peut être faite par le titulaire du certificat d’immatriculation. Les motifs d’un retrait de la circulation sont variés et propres à celui qui en fait la demande. Néanmoins, sachez qu’un délai d’un mois est existant pour déclarer votre retrait de la circulation. Pour un retrait tout de suite après votre achat, aucunement besoin d’immatriculer votre véhicule. Vous pourrez parfaitement immatriculer votre véhicule une fois votre souhait de le voir mis en circulation.
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La remise en circulation d’un véhicule : le fonctionnement
Pour pouvoir procéder à la remise en circulation de votre véhicule, vous devez demander à lever le retrait de circulation. Pensez juste à vérifier les modalités de fonctionnement de votre Préfecture. Si vous faites le choix de vous rendre sur place, vous devrez, pas obligatoirement dans votre département, vous-même ou en donnant une procuration, réaliser les démarches au guichet correspondant. Vous devrez remplir et compléter correctement le formulaire CERFA n°13750*04 auquel vous ajouterez votre contrôle technique (si le retrait venait de votre initiative) ainsi que le procès verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous avez transformé votre véhicule. Une fois ces démarches réalisées, votre interdiction de circuler sera levée immédiatement. Vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation comme pour une procédure standard et vous aurez également un certificat provisoire d’immatriculation dans l’attente de la réception de votre titre définitif. Vous pourrez également choisir de ne pas vous déplacer en Préfecture et de réaliser toutes vos démarches par courrier. Si tel est le cas, alors vous devrez simplement fournir les documents cités précédemment par courrier, en fonction de votre situation (retrait par initiative personnelle, transformation de véhicule…) Soyez bien vigilants, quoiqu’il en soit, lors du remplissage de vos documents : une rature peut entraîner une non validation !